Construire une maison, rénover un appartement ou agrandir un logement sont des projets de vie majeurs. Ils reposent souvent sur des rêves et des économies longues à constituer. Pour les entreprises du bâtiment, chaque chantier est un engagement important. Il représente souvent une part cruciale de leur chiffre d’affaires. Malheureusement, les litiges sont fréquents dans ce secteur. Malfaçons, retards, désaccords sur la qualité ou le prix, non conformité, défauts de paiement en sont des exemples courants. Dans ces situations, Maître LINOL-MANZO, Avocat en droit de la construction à Toulon, intervient pour accompagner particuliers et professionnels. Elle aide à trouver des solutions rapides et efficaces afin de protéger vos droits et défendre vos intérêts.
Les principales causes des litiges en droit de la construction
Litiges liés aux malfaçons, non conformités et désordres sur les chantiers
L’espoir d’une construction réalisée dans les règles de l’art, garantissant confort et sécurité, est souvent remis en cause par la découverte de malfaçons ou de désordres. Ces défauts suscitent fréquemment un sentiment d’injustice et d’inquiétude légitime chez les propriétaires.
Ces malfaçons, désordres et non-conformités peuvent être d’origines variées : erreur de conception, mauvais choix de matériaux, pose défectueuse, non-respect des normes, etc. Elles peuvent parfois compromettre la solidité même de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage prévu.
Dans ces situations délicates, Maître LINOL-MANZO, Avocat en droit de la construction à Toulon, accompagne les particuliers pour défendre efficacement leurs intérêts. Elle vous aide à agir vite : mettre en demeure l’entreprise, solliciter une expertise amiable ou judiciaire, et engager, si nécessaire, une procédure pour obtenir la réparation des désordres ou l’indemnisation des préjudices subis.
Entreprises du bâtiment : la défense des intérêts en cas de litige
Pour les entreprises du bâtiment, les litiges sont tout aussi éprouvants. En effet, il arrive qu’un client reproche des défauts sans fondement réel, ou exige des travaux supplémentaires sans accepter d’en payer le prix. Parfois, le chantier est réceptionné, parfaitement conforme, mais la facture reste impayée plusieurs mois après. Ces situations mettent ainsi en péril la trésorerie et la réputation de l’entreprise.
Face à ces contestations ou à ces impayés, il est indispensable de réagir rapidement et méthodiquement. Maître Emily LINOL-MANZO assiste régulièrement des entreprises du secteur de la construction, qu’il s’agisse de préparer une réponse juridique solide face à des accusations infondées, ou d’engager une procédure en recouvrement pour obtenir le règlement des prestations réalisées. Elle veille à protéger vos droits et à défendre vos intérêts devant les juridictions si aucun accord amiable ne peut être trouvé.
Les responsabilités et garanties légales : un cadre protecteur pour les particuliers
Le droit français offre une série de protections aux maîtres d’ouvrage (les clients) contre les malfaçons et non-conformités. On parle notamment de :
- Responsabilité contractuelle : tout constructeur ou artisan est tenu de réaliser l’ouvrage conformément au contrat et aux règles de l’art.
- Garantie de parfait achèvement, qui oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant l’année suivant la réception.
- Garantie biennale, valable 2 ans, qui couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (volets roulants, robinetterie, etc.).
- Responsabilité décennale, qui protège pendant 10 ans contre les vices graves affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Maître Emily LINOL-MANZO veille à identifier précisément quelle garantie est applicable à votre cas pour engager les actions appropriées, dans le respect des délais légaux (les fameux délais de prescription, souvent source de confusion).
Maître LINOL-MANZO, Avocat en droit de la construction à Toulon vous accompagne dans les étapes indispensables pour faire valoir vos droits en cas de litige
La mise en demeure : première étape incontournable
Avant d’envisager le tribunal, il est souvent nécessaire de formaliser vos griefs par une mise en demeure, adressée en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier, rédigé par l’avocat, rappelle les obligations de l’entreprise, décrit les désordres constatés et fixe un délai pour intervenir, sous peine de poursuites.
Il arrive qu’un simple courrier ferme et juridiquement argumenté suffise à débloquer la situation. Ainsi, cela permet d’éviter des frais de procédure supplémentaires.
L’expertise judiciaire pour constater les malfaçons
Lorsque la discussion est inefficace, l’avocat sollicite auprès du juge la désignation d’un expert judiciaire. Celui-ci se rend sur place, constate les désordres, identifie leurs causes et chiffre le coût des réparations. L’expertise est ainsi une phase essentielle car son rapport servira ensuite de fondement aux décisions de justice.
Tout au long de ce processus, Maître Emily LINOL-MANZO vous assiste, prépare les dossiers techniques, participe activement aux réunions d’expertise et formule des observations pour défendre vos intérêts.
L’assignation et le procès
Si aucun accord n’est trouvé, l’avocat engage une assignation en justice pour obtenir soit l’exécution forcée des travaux, soit le paiement d’indemnités permettant de faire intervenir une autre entreprise. Elle vous représente alors devant le tribunal judiciaire, jusqu’à l’obtention d’un jugement et, si nécessaire, à l’exécution forcée (saisie des comptes, hypothèque judiciaire, etc.).
La défense des entreprises du bâtiment : contester des réclamations ou recouvrer vos créances
L’avocat en droit de la construction intervient régulièrement pour les entreprises du bâtiment, confrontées :
- à des clients qui les accusent de désordres sans preuve solide,
- à des expertises orientées ou contradictoires,
- ou encore à des maîtres d’ouvrage qui ne règlent pas les factures.
Maître Emily LINOL-MANZO vous conseille sur la meilleure stratégie : démontrer la bonne exécution du contrat, solliciter des contre-expertises, ou engager des actions en paiement pour obtenir le règlement des sommes dues, avec intérêts et parfois dommages et intérêts pour résistance abusive.
Maître LINOL-MANZO, Avocat en droit de la construction à Toulon
Le droit de la construction est une matière technique et exigeante, qui suppose non seulement une parfaite maîtrise des textes légaux et des procédures, mais aussi une capacité à comprendre les rapports d’expertise, les devis, les normes du bâtiment.
Maître Emily LINOL-MANZO intervient à Toulon, dans le Var et sur l’ensemble du territoire pour accompagner :
- les particuliers, souvent perdus face aux procédures et aux multiples responsabilités en jeu ;
- les entreprises, notamment du bâtiment, et/ou leurs assureurs lorsqu’ils ont besoin d’un avocat réactif pour défendre leur savoir-faire et protéger leur trésorerie.
- les syndicats des copropriétaires et/ou syndics notamment lorsque les travaux litigieux concernent des parties communes
Son approche se fonde sur l’écoute, la pédagogie et la recherche de solutions pragmatiques. Elle privilégie toujours un accompagnement sur mesure, en prenant le temps d’expliquer clairement les enjeux et les choix possibles.
Vous êtes confronté à un litige en construction ?
Ne laissez pas la situation s’envenimer. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître LINOL-MANZO, Avocat en droit de la construction à Toulon se tient à votre disposition pour un premier rendez-vous afin d’évaluer votre dossier et définir la meilleure stratégie.
L’Avocat Maître Emily Linol-Manzo se déplace et plaide dans le Var et dans toute la France.
Consultation 150€ TTC